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Journal Officiel N°062 / 2001

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2001/062.pdf

Journal Officiel N°062 — 2001

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 joumada I 1422 – 3 août 2001 144ème année N° 62 Sommaire Lois Loi n° 2001-84 du 1er août 2001, portant approbation du retrait d'une déclaration et d'une réserve parmi les déclarations et réserves annexées à la loi n°91-92 du 29 novembre 1991 portant ratification de la convention des nations unies sur les droits de l'enfant... 1980 Loi n° 2001-85 du 1er août 2001, portant ratification de la convention de l'organisation de l'unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. 1980 Loi n° 2001-86 du 1er août 2001, portant ratificat…