Les ministres de l'enseignement supérieur et des affaires sociales,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 100,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées,
Vu le décret n° 2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,
Sur proposition du conseil scientifique de l'institut national du travail et des études sociales,
Après délibération du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrêtent :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en travail, formation et orientation professionnelle, délivré par l'institut national du travail et des études sociales.
Titre premier
Du régime des études
Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées, prévu à l'article premier du présent arrêté, durent quatre semestres consécutifs consacrés aux enseignements théoriques, pratiques et aux stages.
Art. 3. - L'autorisation d'inscription en vue de la préparation du diplôme national d'études supérieures spécialisées en travail, formation et orientation professionnelle est accordée, par le directeur, aux candidats titulaires d'une maîtrise en sciences du travail ou en études sociales, ou d'un diplôme admis en équivalence, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation supérieure d'une durée de quatre ans au moins, et ce, après accord de la commission du diplôme d'études supérieures spécialisées concernée et après avis du conseil scientifique.
Art. 4. - Nul ne peut être inscrit plus de trois fois au diplôme national d'études supérieures spécialisées prévu à l'article premier du présent arrêté.
Art. 5. - L'assiduité aux différents enseignements théoriques, pratiques et aux stages est obligatoire. La commission du diplôme d'études supérieures spécialisées concernée détermine, après avis du conseil scientifique, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées.
p. 2006Art. 6. - L'étudiant doit, au cours du deuxième semestre de la première année, effectuer un stage d'initiation d'une durée de six semaines dans le domaine du développement des ressources humaines. Il doit, au cours du deuxième semestre de la deuxième année, effectuer un stage d'une durée de six semaines sanctionné par la rédaction d'un mémoire sur l'intégration professionnelle.
Art. 7. - Avant d'effectuer les stages prévus à l'article 6 du présent arrêté, chaque étudiant doit obtenir l'accord préalable d'un enseignant dans la discipline concernée, ayant qualité pour superviser les stages.
Art. 8. - La commission du diplôme d'études supérieures spécialisées concernée fixe, après avis du conseil scientifique, les modalités d'encadrement des étudiants stagiaires et fixe, annuellement, la liste des enseignants encadreurs et la liste des organismes de stage.
Art. 9. - A l'issue du stage, l'étudiant rédige un mémoire de stage portant sur un sujet pratique fixé d'un commun accord entre l'institut national du travail et des études sociales et l'organisme auprès duquel le stage est effectué.
Art. 10. - Le mémoire de stage est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions de l'article 4 et des articles de 8 à 13 du décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995 susvisé.
Art. 11. - Les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme d'études supérieures spécialisées concerné sont organisés sous forme de modules semestriels. Le directeur de l'institut fixe, au début de chaque année universitaire, sur proposition de la commission du diplôme d'études supérieures spécialisées concernée et après avis du conseil scientifique, la répartition des modules entre le premier et le deuxième semestre.
Art. 12. - L'objet de chaque module, son volume horaire global, ainsi que son coefficient sont définis conformément aux deux tableaux suivants :
| Année | Modules | Volume horaire global | Coefficient |
|---|---|---|---|
| Première | - Psychologie de l'homme au travail | 30H | 2 |
| - Economie des ressources humaines | 30H | 2 | |
| - Méthodes et outils d'évaluation en psychologie | 30H | 2 | |
| - Psychologie des acquisitions et de l'enseignement professionnel | 30H | 2 | |
| - Politique de l'emploi en Tunisie et mécanismes de l'emploi | 30H | 2 | |
| - Relations professionnelles et aspects juridiques de la formation et du recrutement | 30H | 2 | |
| - Statistiques appliquées à l'analyse de l'emploi et du chômage | 30H | 2 | |
| - Méthodologie de l'intervention (préparation au premier stage) | 15H | 1 | |
| - Théories et champs de l'orientation professionnelle | 15H | 1 | |
| - Gestion prévisionnelle des emplois et développement des compétences | 15H | 1 | |
| - Sociologie de l'éducation et de la formation | 15H | 1 | |
| - Psychologie des transitions et des projets | 15H | 1 | |
| - Analyse des emplois et classification professionnelle | 15H | 1 | |
| Volume horaire de la première année | 300H | ||
| Deuxième | - Ergonomie et intégration aux postes de travail | 30H | 2 |
| - Création d'entreprise et comportement entrepreneurial | 30H | 2 | |
| - Psycho-pédagogie et didactique de la formation des adultes | 30H | 2 | |
| - Techniques d'information et de communication | 30H | 2 | |
| - Gestion informatisée de l'orientation professionnelle | 15H | 1 | |
| - Réorientation et réadaptation des ouvriers en difficulté | 15H | 1 | |
| - Ingénierie et gestion de la formation | 15H | 1 | |
| - Organisation qualifiante et mobilité des compétences | 15H | 1 | |
| - Techniques de recherche d'emploi | 15H | 1 | |
| - Méthodologie de recherche (préparation au mémoire de stage) | 15H | 1 | |
| - Système de formation et d'apprentissage professionnel en Tunisie | 15H | 1 | |
| - Stratégies et pratiques du conseil en orientation professionnelle | 15H | 1 | |
| Volume horaire de la deuxième année | 240H | ||
| Volume horaire total des deux années | 540H |
Titre II
Du régime des examens
Art. 13. - Les examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées, prévu à l'article premier du présent arrêté, sont organisés en deux sessions :
- une session principale, organisée à la fin de l'année universitaire,
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale, et a lieu une semaine au moins après la date de la proclamation des résultats de la session principale.
Art. 14. - Le régime d'évaluation des études est basé sur le contrôle continu et les examens écrits. Les étudiants subissent, dans le cadre du contrôle continu, des tests écrits et éventuellement des tests oraux. Ils peuvent être également chargés de la préparation d'exposés, de dossiers et de projets de recherche.
La moyenne de la note du contrôle continu intervient dans la proportion de 20% dans le calcul de la moyenne de chaque module.
Art. 15. - Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage gardent le bénéfice des modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20, et ne repassent que les modules dans lesquels ils n'ont pas obtenu la moyenne. Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 16. - L'évaluation des épreuves écrites obéit au principe de la double correction, et ce, préalablement à la proclamation des résultats.
Art. 17. - L'institut est tenu de garantir impérativement l'anonymat des copies d'examen. Il incombe au directeur de l'institut d'assurer le respect effectif du principe de l'anonymat.
Art. 18. - Toute défaillance à une épreuve d'examen est sanctionnée par la note zéro qui sera intégrée dans le calcul de la moyenne générale.
Art. 19. - Le passage de la première à la deuxième année est subordonné à :
- l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20,
- la validation du stage d'initiation.
Art. 20. - Ne sont autorisés à soutenir le mémoire de stage que les étudiants ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans l'ensemble des enseignements de la deuxième année.
Art. 21. - La validation des stages prévus à l'article 6 du présent arrêté se fait sur la base des deux éléments suivants :
- une attestation d'appréciation du stage délivrée par l'organisme dans lequel l'étudiant a effectué le stage,
- l'évaluation de l'enseignant encadreur.
Art. 22. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 23. - L'étudiant redoublant et ayant obtenu lors de la soutenance du mémoire de stage une note inférieure à 10/20 doit, selon les observations du jury de soutenance, soit réviser le mémoire de stage, soit refaire le stage et le mémoire au cours de l'année universitaire suivante.
Art. 24. - Le diplôme d'études supérieures spécialisées en travail, formation et orientation professionnelle est décerné à l'étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 aux examens et au mémoire de stage. Ladite moyenne générale est calculée en comptant la moyenne des notes obtenues aux examens pour les deux tiers (2/3) et la note obtenue lors de la soutenance du mémoire pour le tiers (1/3).
Ledit diplôme porte, en outre, l'une des mentions suivantes :
- "Passable" : Si la moyenne générale est égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
- "Assez bien" : Si la moyenne générale est égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
- "Bien" : Si la moyenne générale est égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
- "Très bien" : Si la moyenne générale est égale ou supérieure à 16/20.
Art. 25. - Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 1999-2000 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre des Affaires Sociales
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION