Le ministre de la Santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale et notamment ses articles 3 et 4,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 3 novembre 1999, portant nomination d'un membre au comité national d'éthique médicale.
Arrête :
Article premier. - Sont nommés membres au comité national d'éthique médicale, outre les membres désignés es-qualité, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1939, du 19 septembre 1994 susvisé :
Président du comité : Docteur Béchir Hamza.
Membres :
Monsieur Mohamed Kamel Charfeddine : du conseil constitutionnel,
Monsieur Mahmoud Chammam : du conseil supérieur islamique,
Docteur Hssouna Ben Ayed : du comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales,
Monsieur Mohamed Mechria : président de chambre à la cour de cassation,
Madame Raoudha Mechichi Sahli : conseiller président de chambre d'appel au tribunal administratif,
Madame Fatma Chamekh Hadded : professeur d'enseignement supérieur en philosophie,
Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba : professeur d'enseignement supérieur en sociologie,
Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed : professeur d'enseignement supérieur en droit,
Docteur Chelbi Belkahia : représentant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Docteur Koussay Dallagi : personnalité appartenant au domaine de la santé,
Docteur Abdelaziz Ghachem : personnalité appartenant au domaine de la santé,
Monsieur Abdennaceur Ben Salem : personnalité appartenant au domaine de la santé.
Tunis, le 10 août 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
par intérim
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi