Ministère de la justice

Par décret n° 2001-1822 du 11 août 2001

Publié au Journal Officiel n° 66 du 17 août 2001, page 2292

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Troisième grade
A compter du 16 septembre 2001

Salah Bourgou, conseiller à la cour de cassation, avocat général à la direction des services judiciaires.

Ahmed Jendoubi, vice-premier président de la cour d'appel de Tunis, vice-premier président de la cour de cassation.

Néjia Belhaj Ali, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.

Salah Sersi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à ladite cour.

Amor Mestiri, président de chambre à la cour d'appel de Bizerte, conseiller à la cour de cassation.

Béchir Lahmar, président de chambre à la cour d'appel de Médenine, conseiller à la cour de cassation.

Asma Farhat, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Tahar Zagrouba, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Hédi Ben Khéder, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mongia Jébali, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Mourad Guezzah, procureur de la République près du tribunal de première instance de Mahdia, conseiller à la cour de cassation.

Adnane Ben Sik Ali, vice-président du tribunal immobilier, conseiller à la cour de cassation.

Mounir Sridi, juge de la famille au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour de cassation.

Hédia Boussen, juge des enfants au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Ben Hamda Ben Saïd, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Azza Hichri, président du tribunal de première instance de l'Ariana, avocat général à la cour de cassation.

Faïza Snoussi, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la cour de cassation.

Faouzia Zarraâ, vice-président du tribunal de première instance de Ben Arous, avocat général à la cour de cassation.

Faouzi Ben Abdelkader, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation.

Abdelaziz Dahmani, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, vice-premier président de la cour d'appel de Tunis.

Youssef Zaghdoudi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

Rafik Mhalla, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

Tarak Bennour, procureur de la République près du tribunal de première instance de Zaghouan, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.

Amor Ghabouche, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul, vice-premier président de ladite cour.

Mohamed Ali Chaïbi, avocat général près la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul.

Mohamed Fethi Lakhzouri, conseiller à la cour de cassation, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Nabeul.

Hammadi Ben Sadok Ben Cheikh, conseiller à la cour de cassation, vice-premier président de la cour d'appel de Bizerte.

Mahmoud Ben Jemaâ, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Bizerte.

Mokhtar Fékî, avocat général près la cour de cassation, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte.

Faouzi Limam, avocat général près la cour de cassation, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Bizerte.

Mustapha Abbassi, président de chambre à la cour d'appel du Kef, vice-président de ladite cour.

Mohamed Ben Abdallah Ben Salem, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel du Kef.

Abdelhamid Abada, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte, premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa.

Mohamed Abid, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Médenine.

p. 2293

Deuxième grade

A compter du 16 septembre 2001

Mohamed Amira, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires.

Raouf Ben Younès, conseiller à la cour d'appel de Tunis, inspecteur adjoint au ministère de la justice.

Riadh Essid, conseiller à la cour d'appel de Monastir, inspecteur adjoint au ministère de la justice.

Hechmi Kesraoui, vice-président du tribunal de première instance de Grombalia, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires.

Hayet Jenhaoui, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Sarra Ayari, juge cantonal à Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Imed Abdejil, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Abdelmajid Bouriga, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Kalthoum Kennou, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Malika Bakir, juge cantonal à Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Hasna Laâjili, juge du registre de commerce au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Aïda Zaghdoudi, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Chékib Touzani, juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Abdelmajid Amara, juge de la famille au tribunal de première instance de Gabès, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Lotfi Ben Moussa, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Abdellatif Karray, juge cantonal à Hammamet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Jamel Mestiri, juge au tribunal de première instance de Kasserine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

El Kamel Chebbi, vice-président du tribunal de première instance de Kasserine, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.

Ouafa Besbès, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.

Jalila Nasrallah, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.

Zakia Jouini, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed El Adel Ben Ismaïl, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.

Mondher Ben Jaâfar, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.

Boubaker Jéridi, conseiller à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.

Samia Sellami, juge au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.

Souad Mâamar, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Ben Arous.

Fethi Hosni, juge des enfants au tribunal de première instance de Bizerte, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous.

Népiba Rouissi, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, président du tribunal de première instance de l'Ariana.

Ezzeddine Bouzrara, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de l'Ariana.

Amel Atrous, juge cantonal à Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.

Aya Ben Mlouka, juge cantonal à Carthage, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.

Essia Ayari, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.

Hayet Khammassi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.

Moufida Yaâkoubi, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.

Leïla Dhouibi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.

Mounira Habib, juge unique au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.

Saloua Taâmallah, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.

Adnane El Hani, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, vice-président du tribunal de première instance de Grombalia.

Jamil Ben Ayed, conseiller à la cour d'appel de Monastir, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia.

Abdessattar Riahi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, procureur de la République près du tribunal de première instance de Zaghouan.

Héla Ben Idriss, juge cantonal à Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.

Noura Hamdi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.

p. 2294

Yamina Ghannam, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.

Radhia Derouiche, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bizerte.

Mourad Makhlouf, conseiller à la cour d'appel de Bizerte, juge des enfants au tribunal de première instance de Bizerte.

Mabrouk Rached, conseiller à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte.

Mejda Ben Gharbia, juge cantonal à Menzel Bourguiba, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte.

Mohsen Dhaouadi, juge des enfants au tribunal de première instance de Jendouba, vice-président du tribunal de première instance de Béja.

Ryadh Mbarek, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Kamel El Gorgi, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Mohamed Hédi Zaâlouni, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef.

Béchir Akrémi, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef.

Faouzia Ben Alaya, conseiller à la cour d'appel du Kef, juge des enfants au tribunal de première instance du Kef.

Mohamed Salah Amdouni, juge des enfants au tribunal de première instance du Kef, juge des enfants au tribunal de première instance de Jendouba.

Mehrez Zouaoui, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef, vice-président du tribunal de première instance de Kasserine.

Fredj Bizid, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Neila Kardous, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Saïda Chébili, juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Moufida Souli, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Hajer Mehrezi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Boubaker Souguir, juge cantonal à M'saken, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Hichem Guesmi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Sarra Boutabba, juge unique au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse.

Monia Ben Ali, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse.

Mohamed Habib Ben Salah, conseiller à la cour d'appel de Monastir, juge des enfants au tribunal de première instance de Sousse.

Mokhtar Missaoui, conseiller à la cour d'appel de Sousse, juge de la famille au tribunal de première instance de Sousse.

Mokhtar Jallouli El Héni, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, procureur de la République près du tribunal de première instance de Kaïrouan.

Zouhaïr Arous, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, juge des enfants au tribunal de première instance Kaïrouan.

Kaouthar Ben Ahmed, juge cantonal à Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Leïla Ezzine, juge unique au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Mounira Nahali, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Rachida Khammassi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Adel Zribi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Abderrazak Arjoun, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir.

Mohamed Jemel, juge de la famille au tribunal de première instance de Monastir, vice-président dudit tribunal.

Mohamed Habib Selmi, vice-président du tribunal de première instance de Gafsa, procureur de la République près du tribunal de première instance de Mahdia.

Ammar Hamdouni, vice-président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Ammar Aouissaoui, juge cantonal à Haffouz, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Mouna Fendri, juge unique au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Khélil Bouhlel, juge des enfants au tribunal de première instance de Kaïrouan, vice-président du tribunal de première instance de Sfax.

Raja Fakhfakh, conseiller à la cour d'appel de Sfax, juge de la famille au tribunal de première instance de Sfax.

Abdelmajid Chiboub, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Gabès.

Abdelbaki Krid, juge cantonal à Sousse, conseiller à la cour d'appel de Gabès.

Abdelaziz Zribi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Gabès.

p. 2295

Fethi Arroum, conseiller à la cour d'appel de Gabès, juge de la famille au tribunal de première instance de Gabès.

Mansour Kallel, juge au tribunal de première instance de Kasserine, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Ammar Troudi, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Moncef Belhaj Ali, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Mohamed Ben Béchir Ezzine, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Tahar Chammam, juge au tribunal de première instance de Béja, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.

Mondher Nouri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa.

Mokhtar Séoud, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa, vice-président du tribunal de première instance de Gafsa.

Habib Laâjili, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa.

Abdelmonem Chtourou, conseiller à la cour d'appel de Médenine, juge des enfants au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Jamel Bessrour, juge cantonal à Hammam-Lif, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

Mohamed Salah Mahmoud, juge cantonal à Nabeul, substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine.

Népib Belghith, vice-président du tribunal de première instance de Béja, vice-président du tribunal immobilier.

Hatem Ben Ajel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine, vice-président du tribunal immobilier.

Romdhana Rahali, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président du tribunal.

Chokri Mejri, juge au tribunal immobilier, vice-président du tribunal.

Mohamed Raouf Ghardaoui, conseiller à la cour d'appel du Kef, vice-président du tribunal immobilier.

Abdellatif Jemmali, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal immobilier.

Ayachi El Ouni, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir, vice-président du tribunal immobilier.

Mohamed Ben Ismaïl, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, vice-président du tribunal immobilier.

Hédi Guediri, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal immobilier.

Montassar M'sallati, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Bizerte, vice-président du tribunal immobilier.

Mokhtar Meddeb, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président du tribunal immobilier.

Premier grade

A compter du 16 septembre 2001

Soufia Ben Akla, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de l'entreprise audit tribunal.

Essia Laâbidi, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge unique audit tribunal.

Brahim Ghariani, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction audit tribunal.

Moëz Ben Nasrallah, juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.

Népiba Zaïer, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Tunis.

Daoued Zentani, juge cantonal à Jelma, juge cantonal à Tunis.

Neïla Féki, juge cantonal à l'Ariana, juge cantonal à Carthage.

Hédi Mechaâb, juge au tribunal de première instance de Gafsa, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis.

Mohsen Daly, juge au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Belhaj Amor, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis.

Rached Sebeï, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge audit tribunal.

Lassâad Bouaziz, juge cantonal à Mannouba, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Chokri Bakhouche, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Sihem Chahed, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Mounir Bouazizi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Sami Ben Saïdane, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Nabil Gharsallah, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Chedly Rahmani, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Sourour Borchani, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge de l'entreprise audit tribunal.

Leïla Jemaël, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge unique audit tribunal.

Mohamed Melki, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous.

p. 2296

Mejda Kharroubi, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Ben Arous, juge cantonal à Hammam-Lif.

Raouia Ferchichi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.

Belhassen Mansouri, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.

Ahmed Laouini, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.

Hassen Habib, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.

Raja Khadraoui, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.

Lamia Zarkouni, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge unique audit tribunal.

Nedra Elloumi, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge de l'entreprise audit tribunal.

Montassar Safta, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge d'instruction audit tribunal.

Amel Arfaoui, juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal à l'Ariana.

Mohamed Zouaoui, juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal à Mannouba.

Fayçal Dhib, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.

Abdelhamid Ben Rouha, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.

Chaâbane Abbès, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.

Ali Jebali, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia.

Hédia Jouini, juge cantonal à Grombalia, juge cantonal à Nabeul.

Chedly Farès, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal à Hammamet.

Mohsen Ouerghemmi, juge cantonal à Zaghouan, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan.

Abdelhamid Bahloul, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan, juge cantonal à Zaghouan.

Youssef Mlaouah, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Raoudha Grafi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.

Samir Mahjoub, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, juge du registre du commerce audit tribunal.

Taoufik Hammami, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge cantonal à Bizerte.

Intissar Messaâdi, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal à Menzel Bourguiba.

Mongi Boularès, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte, juge d'instruction audit tribunal.

Mohamed Ali Yemen, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Moncef Z'ghab, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Bizerte.

Ridha Elmoussi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Ben Arous, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja.

Férid Naïmi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge d'instruction audit tribunal.

Kamel Ouerghi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge unique audit tribunal.

Mohamed Lassâad Rabii, juge au tribunal de première instance du Kef, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Salah Chouaïeb, juge cantonal à Kasserine, juge cantonal à Gaâfour.

Abderrazak Hkiri, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Mounir Rahrah, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Siliana.

Mongi Salhi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Siliana.

Imed Rezgui, juge cantonal à Béja, juge cantonal à Aïn Draham.

Anis Dhifallah, juge cantonal à Aïn Draham, juge cantonal à Tabarka.

Jaleleddine El Fahem, juge cantonal à Tabarka, juge au tribunal de première instance de Jendouba.

Abdelkérim Aloui, juge cantonal à Bouhajla, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Kasserine.

Chokri Bessadok, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Gabès, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Kasserine.

Mohamed Rabhi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Kasserine.

Hédi Knani, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Kasserine.

Moufida Talhaoui, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge de l'entreprise audit tribunal.

Kamel Barkache, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal à Sousse.

Ridha Oueslati, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal à M'saken.

Khaled Ifhamia, juge au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

p. 2297

Ouahida Bettaïeb, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Mondher Hédhili, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Nabil Ben Abdallah, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Chadia Bouzouita, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Mohamed Ben Saâd, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Chokri Faouari, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Nabil El Guen, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan, juge d'instruction audit tribunal.

Mahmoud Hmila, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal à Oueslatia.

Sami Mhiri, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal à Bouhajla.

Fayçal Marzouki, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan.

Slim Chaâbouni, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge du registre du commerce audit tribunal.

Amir Mhiri, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge d'instruction audit tribunal.

Mohamed Laâbidi Thamri, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge d'instruction audit tribunal.

Ammar Selmi, juge au tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Lazhar Jouili, juge au tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Jalel Farjaoui, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Mokhtar Harzali, juge cantonal à El Jem, juge unique au tribunal de première instance de Mahdia.

Jamel M'chita, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction audit tribunal.

Nizar El Fajjari, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction juge audit tribunal.

Mondher Ben Sik Ali, juge unique au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal à Souassi.

Nedra Lahyani, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge unique audit tribunal.

Népib Ghribi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Soundous Abdmoulah, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Amara Guennichi, juge au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Morched Zouaoui, juge au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Abdelaziz Hammami, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge unique audit tribunal.

Meftah Chéhidi, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge d'instruction audit tribunal.

Lassâad Farah, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Imed Aouini, juge cantonal à Tozeur, juge au tribunal de première instance de Gabès.

Samir Jabnouni, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Gabès.

Rachid Néji, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Gabès, juge audit tribunal.

Amor Dabbar, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Gabès.

El Kamel Romdhane, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Gabès.

Tahar Ben Saïd Foudhil, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Kébili.

Mohamed Ammar, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa.

Abdesslam El Mekki, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Taha Gouja, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tozeur.

Adnane Abdellatif, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal à Tozeur.

Hafsia Ardhaoui, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Tozeur.

Belgacem Kaâouen, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

Makram Lammouchi, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Tozeur.

Hichem Arfa, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal à Jelma.

Lotfi Athmouni, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal.

p. 2298

Ryadh Achour, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Médenine, juge unique audit tribunal.

Mounir Belghith, juge unique au tribunal de première instance de Médenine, juge du registre du commerce audit tribunal.

Ahmed Boukhris, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge d'instruction audit tribunal.

Lotfi Zrelli, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Médenine.

Lotfi Krifa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine, juge rapporteur au tribunal immobilier.

Mounira Bargaoui, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge rapporteur au tribunal immobilier.

Ryadh El Gharbi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Lassâad El Belliri, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Mohamed Salah El Jeddi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Chokri Ben Abdallah, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Najah Dammak, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Mabrouk Boudaya, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Khaled Ben Abdelkérim, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Thouraya Ben M'na, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Souâad Chabbar, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Zakia Ben Brik, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Tarak Chaâbane, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Sonia Foughali, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Hammadi N'jimi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Moncef Barhoumi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Jaâfar Rabâaoui, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Jamel Hammami, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Moufida M'daghi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Chédia Hamdouni, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Ihtimem Z'hiri, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Ridha Lassoued, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Semi Chebbi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.

Les auditeurs de justice

Les auditeurs de justice, titulaires du certificat de fin d'études de l'Institut Supérieur de la Magistrature et dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 Septembre 2001:

Thouraya Bouyahia, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Salma Zribi, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Imen Klaâi, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Salma Abida, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.

Abdelkérim Kammoun, juge au tribunal de première instance de Sfax.

Mohamed Hammami, juge au tribunal de première instance de Kaïrouan.

Hajer Gouia, juge au tribunal de première instance de Mahdia.

Saber Ayari, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.

Ahlem Makhlouf, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.

Hajer Hajji, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Sami Bser, juge au tribunal de première instance de Gabès.

Salah Ibn El Haj, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Néfissa Allani, juge au tribunal immobilier.

Moncef Bouskaya, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.

Mongi Etalegh, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Arbia Touihri, juge au tribunal immobilier.

Ameur Ellouz, juge au tribunal de première instance de Mahdia.

Moncef Maraoui, juge au tribunal de première instance de Mahdia.

Mustapha Chahbani, juge au tribunal immobilier.

Samia Jaziri, juge au tribunal de première instance de Médenine.

Noureddine Smati, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Khaled Abrougui, juge au tribunal de première instance de Grombalia.

Youssef Bouzakher, juge au tribunal de première instance de Bizerte.

Adel Ben Salem, juge au tribunal immobilier.

Nadia Chedly, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Noureddine Ben Mahmoud, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.

Mohamed Ben Meftah, juge au tribunal de première instance de Bizerte.

Fethi Saâdi, juge au tribunal de première instance de Bizerte.

p. 2299

Hajer Chérif, juge au tribunal immobilier.
Noura Ksis, juge au tribunal de première instance de Monastir.
Imed Daghari, juge au tribunal immobilier.
Rostom Mejri, juge au tribunal immobilier.
H'mida Ltifi, juge au tribunal immobilier.
Tarek Sebii, juge au tribunal immobilier.
Raja Jaziri, juge au tribunal immobilier.
Chedhlia Lamloum, juge au tribunal de première instance de Mahdia.
Imed Mabrouk, juge au tribunal immobilier.
Faouzia Gomri, juge au tribunal immobilier.
Slaheddine Abdeljaoued, juge au tribunal immobilier.
Raja Béjaoui, juge au tribunal immobilier.
Mohamed Romdhani, juge au tribunal immobilier.
Noura Baccouche, juge au tribunal immobilier.
Mansour Kédidi Jarray, juge au tribunal de première instance de Béja.
Merzka Jemaâ, juge au tribunal immobilier.
Jamel Hammami, juge au tribunal immobilier.
Faïrouz Abbassi, juge au tribunal immobilier.
Fayçal Driouech, juge au tribunal immobilier.
Mohamed Ali Mathlouthi, juge au tribunal immobilier.
Ali Dermech, juge au tribunal immobilier.
Noureddine Zayati, juge au tribunal immobilier.
Hassen Ayari, juge au tribunal immobilier.
Hichem Rahali, juge au tribunal immobilier.
Khémaïes Hilal, juge au tribunal immobilier.
Ismail Ben Moussa, juge au tribunal immobilier.
Mohamed Selmi, juge au tribunal immobilier.
Ismail Kabaâ, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
Taoufik Rzaïki, juge au tribunal de première instance de Béja.
Anis Sekma, juge au tribunal immobilier.
Abdelhakim Jeffali, juge au tribunal de première instance de Béja.
El Hania Hammami, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
Néjib Nsib, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Houssine Haddaji, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
Zohra Mabrouki, juge au tribunal immobilier.
Moahmed Farhat Lanouar, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Ali El Mazhoud, juge au tribunal de première instance de Kébili.
Sami Zdini, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
Sami Mejri, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Zied Fridhi, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
Hechmi Kasmi, juge au tribunal de première instance de Kébili.

Citer : Décret n° 2001-1822 du 11 août 2001, JORT n° 66 du 17 août 2001, p. 2292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.