Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2001, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités,

Vu le décret n° 2001-105 du 5 janvier 2000, chargeant Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, à compter du 17 décembre 2000,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur :

• les ordres des missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités, ainsi que le personnel administratif et technique à l'exception des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

• les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,

• les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,

• les mémoires de régularisation des ordres de mission.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 août 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi