Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 67 du 21 août 2001, page 2441

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 septembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 8 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 8 septembre 2001.

Tunis, le 14 août 2001.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ridha Grira

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2001, JORT n° 67 du 21 août 2001, p. 2441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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