Présidence de la République

Décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 75 du 18 septembre 2001, page 3019

Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'article 4 du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé est complété comme suit :

  • Le service chargé des affaires religieuses.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République, le ministre-directeur du cabinet présidentiel et le secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001, JORT n° 75 du 18 septembre 2001, p. 3019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.