Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 15 septembre 2001, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 2001, page 3075

Les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 84-308 du 21 mars 1984, portant organisation de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, tel que modifié par le décret n° 92-629 du 23 mars 1992,

Vu le décret n°91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 juin 2000, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès

au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue,

Vu l'avis du conseil scientifique de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue,

Vu l'avis de la commission nationale de coordination des actions de formation continue.

Arrêtent :

Article premier. - Est organisé, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.

Titre Premier

La préparation au cycle de formation continue

Art. 2. - Les personnels de laboratoires relevant des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur, titulaires dans le grade de préparateur, peuvent participer à la préparation au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.

Art. 3. - Pour accéder au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire, les candidats sont tenus de préparer à distance et de valider des unités de valeurs préparatoires d'un crédit égal à quinze (15).

Art. 4. - La liste des unités de valeurs préparatoires ouvrant droit à l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire et les crédits qui leurs sont alloués sont fixés ainsi qu'il suit :

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MATIERESUNITE DE VALEUR PREPARATOIRE
N°LIBELLENOMBRELIBELLECREDIT ALLOUE
1MECANIQUE1.1STATIQUE ET EQUILIBRE01
1.2CINEMATIQUE02
1.3DYNAMIQUE03
1.4TRAVAUX PRATIQUES01
2ELECTRICITE2.1ELECTROCINETIQUE03
2.2COURANT ALTERNATIF 102
2.3COURANT ALTERNATIF 202
2.4TRAVAUX PRATIQUES01
3ELECTROMAGNETISME3.1CHAMP MAGNETIQUE02
3.2INDUCTION ELECTROMAGNETIQUE, AUTO-INDUCTION03
3.3TRAVAUX PRATIQUES01
4OPTIQUE4.1PROPAGATION, LOIS DE DESCARTES02
4.2LENTILLES02
4.3DISPERSION, INTERFERENCES03
4.4TRAVAUX PRATIQUES01
5ONDES5.1PROPAGATION DES ONDES01
5.2INTERFERENCES, ONDES STATIONNAIRES02
6ENERGIE6.1ENERGIE MECANIQUE02
6.2CALORIMETRIE01
7ELECTRONIQUE7.1TRANSISTORS, AMPLIFICATEUR OPERATIONNEL02
7.2TRAVAUX PRATIQUES01
8MATHEMATIQUES8.1MATHEMATIQUES 101
8.2MATHEMATIQUES 201
8.3MATHEMATIQUES 301
9LANGUES9.1ARABE01
9.2FRANCAIS01
9.3ANGLAIS01
10CHIMIE GENERALE10.1STRUCTURE DE LA MATIERE, LIAISONS CHIMIQUES, IONISATION, ELECTROLYTES, REACTION CHIMIQUE02
10.2EQUILIBRE CHIMIQUE, CINETIQUE CHIMIQUE02
10.3LES ACIDES ET LES BASES, NOTION DE PH. DOSAGE02
10.4LOI D'ACTION DE MASSES, LOI DE MODERATION OXYDO-REDUCTION, PILES03
11CHIMIE ORGANIQUE11.1LES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES03
11.2LES HYDROCARBURES AROMATIQUES, LE BENZENE01
11.3LES ALCOOLS ET LEURS OXYDATIONS02
12ETUDE DES CONSTRUCTIONS MECANIQUES12.1ETUDE FONCTIONNELLE DU PRODUIT01
12.2FONCTIONS ET SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ELEMENTAIRES02
12.3ELEMENTS DE MECANIQUE APPLIQUEE02
12.4DEFINITION DES ELEMENTS DU PRODUIT01
12.5LE PRODUIT ET SON ENVIRONNEMENT01
12.6REGLES ET METHODES DE CONCEPTION01
13INDUSTRIALISATION ET PRODUCTION13.1LES MATERIAUX02
13.2PROCEDES D'OBTENTION DES PIECES01
13.3METROLOGIE01
13.4PROCESSUS D'INDUSTRIALISATION01
13.5PREPARATION D'UN POSTE DE FABRICATION EN VUE D'UNE PRODUCTION EN SERIE01
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14SYSTEMES AUTOMATISES ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE14.1L'INFORMATION01
14.2SYSTEMES DE NUMERATION01
14.3LES CODES01
14.4NOTIONS D'ARITHMETIQUE BINAIRE01
14.5NOTIONS ALGEBRE DE BOOLE01
14.6SYSTEMES COMBINATOIRES01
14.7SYSTEMES SEQUENTIELS ASYNCHRONES01
14.8CONTROLE DES PROCESSUS : CAPTEURS01
14.9APPLICATIONS AUX AUTOMATISMES INDUSTRIELS02
14.10SYNTHÈSE DES SYSTEMES SEQUENTIELS01
14.11NOTIONS SUR LES AUTOMATES PROGRAMMABLES01
14.12NOTIONS D'ASSERVISSEMENT LINEAIRE01
15ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE15.1FONCTION DE BASE DE L'ELECTRONIQUE : AMPLIFICATION ET COMMUTATION PAR TRANSISTORS BIPOLAIRES, REACTION02
15.2NOTIONS SUR LES CIRCUITS INTEGRÉS01
15.3LES FILTRES PASSIFS01
15.4ADAPTATION ET APPAREILLAGE ELECTRIQUE01
15.5CONVERSION DE L'ENERGIE01
15.6AMPLIFICATEURS OPERATIONNELS01
15.7CONVERSION A/N ET N/A02
15.8MACHINES ELECTRIQUES A C-C01
15.9MACHINES A COURANT ALTERNATIF01
15.10CENTRALES ELECTRIQUES01
15.11ALIMENTATIONS DE SECOURS01
16TECHNOLOGIE DE CONSTRUCTION EN BATIMENT16.1LES SOLS (GEOLOGIES, ESSAIS)01
16.2LES MATERIAUX (NATUREL, ARTIFICIEL)01
16.3PROCÉDES GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTION02
16.4RÉSISTANCE DES MATÉRIAUX02
16.5BETON ARME02
16.6ECONOMIE ET ÉVALUATION (DESCRIPTION D'OUVRAGES, METRE, DEVIS)01
16.7NOTIONS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME03
17GROS OEUVRES EN BATIMENT17.1LES TERRASSÉMENTS, LES FONDATIONS01
17.2LES MAÇONNERIES (PIERRES, BRIQUES)01
17.3LES OSSATURES (B.A. B.P. MÉTALLIQUE)02
18SECONDS OEUVRES EN BATIMENT18.1LES INSTALLATIONS (SANITAIRES, ELECTRIQUES, CHAUFFAGE, VENTILLATION, VRD)02
18.2LES REVÊTEMENTS ET ÉTANCHÉITES02
19BIOLOGIE CELLULAIRE19.1STRUCTURES ET ULTRASTRUCTURES DE LA CELLULE02
19.2MITOSE ET MEIOSE01
19.3CONSTITUANTS DE LA MATIÈRE VIVANTE02
19.4TRAVAUX PRATIQUES01
20BIOLOGIE ANIMALE20.1CLASSIFICATION DES ANIMAUX01
20.2CONTRACTION MUSCULAIRE01
20.3AUTOMATISME CARDIAQUE02
20.4SYSTÈME NERVEUX DES MAMMIFERES02
20.5INFLUX NERVEUX01
20.6DIGESTION ET ABSORPTION02
20.7NUTRITION HUMAINE01
20.8MILIEU INTERIEUR02
20.9CELLULES ET ORGANES IMMUNITAIRES01
20.10REPONSES ET REGULATION IMMUNITAIRES02
20.11REPRODUCTION HUMAINE02
20.12TRAVAUX PRATIQUES01
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21BIOLOGIE VEGETALE21.1CLASSIFICATION DES VEGETAUX01
21.2REPRODUCTION SEXUELLE DES ANGIOSPERMES02
21.3LA PHOTOSYNTHÈSE02
21.4L'EAU ET LA PLANTE01
21.5TRAVAUX PRATIQUES01
22ECOLOGIE22.1LES ECOSYSTEMES02
22.2REPARTITION DES VEGETAUX02
22.3ADAPTATION DES VEGETAUX A LA SECHERESSE01
22.4ADAPTATION DES ANIMAUX AU MANQUE D'EAU01
22.5SOL ET CYCLE DE LA MATIERE02
22.6CHAINES ALIMENTAIRES01
23GEOLOGIE23.1TECTONIQUE DES PLAQUES02
23.2ROCHES ENDOGENES01
23.3ROCHES SEDIMENTAIRES02
23.4LES FOSSILES01
23.5RESSOURCES EN EAU01
23.6RESSOURCES MINERALES (PHOSPHATES ET PETROLE)01
24LA FONCTION PUBLIQUE24.1LA FONCTION PUBLIQUE02

Art. 5. - L'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue élabore les supports pédagogiques de chacune des unités de valeurs préparatoires mentionnées à l'article 4 ci-dessus.

Art. 6. - La liste des unités de valeurs préparatoires à valider par tout candidat est établie pour chacun d'entre eux par une commission dont la composition est fixée par décision du directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, des représentants du ministère de l'enseignement supérieur, du ministère de l'éducation et du Premier ministère doivent être obligatoirement parmi les membres de ladite commission.

La liste des unités de valeurs préparatoires est fixée pour chaque candidat ainsi qu'il suit :

  • des unités de valeurs préparatoires, dont le total des crédits est égal à douze (12), sont choisies par la commission précitée, compte tenu des aptitudes du candidat et du profil de l'emploi auquel il postule,
  • les unités de valeurs préparatoires restantes, dont le total des crédits est égal à trois (3), sont choisies par le candidat lui même.

Art. 7. - Les demandes de participation à la préparation du cycle de formation continue, pour la promotion au grade de technicien de laboratoire, doivent être adressées au directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

Le dossier de la participation comprend les pièces suivantes :

  • une demande selon le modèle établi par l'établissement,
  • une ampliation de l'arrêté fixant la dernière situation administrative du candidat,
  • une ampliation de l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade de préparateur,
  • une copie du diplôme dont est titulaire le candidat,
  • un relevé détaillé de l'évolution de la carrière du candidat dûment signé par le chef de l'administration,
  • un relevé des unités de valeurs préparatoires que le candidat aurait validé au titre des cycles de formation continue auxquels il aurait participé, le cas échéant.

Art. 8. - La commission prévue à l'article six ci-dessus procède, une fois tous les trois mois au moins, à l'examen des demandes parvenues à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue pour la préparation au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.

Cette commission vérifie si les candidats remplissent les conditions nécessaires et fixe pour chacun d'entre eux la liste des unités de valeurs préparatoires qu'il aura à valider avant d'accéder au cycle de formation continue.

Art. 9. - L'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue organise, une fois au moins tous les six mois, une session de validation des unités de valeurs préparatoires.

Les candidats qui désirent valider des unités de valeurs préparatoires doivent adresser des demandes dans ce sens au directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue au moins quarante cinq (45) jours avant la session de validation.

A cet effet, les candidats sont tenus de régler les frais d'inscription à la session de validation conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juin 2000 susvisé.

Art. 10. - Aucune unité de valeur préparatoire ne peut être validée si le candidat n'a obtenu à l'examen qui la concerne une note égale au moins à dix (10) sur vingt (20).

Art. 11. - Les candidats ayant totalisé les crédits exigés correspondants aux unités de valeurs préparatoires ont le droit de s'inscrire au cycle de formation continue ouvert par l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

Titre II

L'organisation du cycle de formation continue

Art. 12. - Les cycles de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire sont

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ouverts par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur compte tenu des vacances d'emploi prévus par la loi des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de l'éducation et le nombre d'agents inscrits.

L'inscription au cycle de formation continue s'effectue au vu d'une attestation délivrée par le directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, certifiant que le candidat a validé la totalité des crédits exigés.

Toutefois, le directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue peut décider, pour des raisons liées à la capacité d'accueil de l'institut, le report de certaines inscriptions aux sessions suivantes.

Art. 13. - La durée du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire est fixée à neuf (9) mois conformément au règlement intérieur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, période durant laquelle les candidats sont placés en congé pour formation continue par arrêté du ministre de l'éducation ou du ministre de l'enseignement supérieur.

Dans cette situation, les candidats sont considérés en position d'activité et continuent à percevoir de la part de leur administration l'intégralité de leur rémunération.

Art. 14. - Les matières enseignées durant le cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire portent principalement sur :

  • unités de formation de bases théoriques,
  • unités de formation de bases pratiques,
  • unités de formation portant sur les nouvelles techniques de gestion,
  • projet mettant en relief les capacités professionnelles du candidat.

Art. 15. - Le contenu des programmes dispensés est fixé par décision du directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue après avis du conseil scientifique de l'institut.

Art. 16. - Durant la période de formation continue, les candidats doivent se conformer aux prescriptions du règlement intérieur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

Art. 17. - Au terme du cycle de formation continue les candidats subissent un examen d'admission comportant des épreuves écrites et orales. La modalité de l'organisation dudit examen est fixée par le directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

Nul ne peut être déclaré admis au cycle de formation continue s'il n'a obtenu une moyenne égale au moins à dix (10) sur vingt (20) à l'examen d'admission.

Les candidats n'ayant pas obtenu la moyenne requise peuvent se présenter de nouveau et à titre individuel aux examens d'admission des prochaines sessions.

Toutefois, ces candidats ne peuvent se réinscrire au cycle de formation continue auquel ils n'ont pas été admis.

Les candidats admis sont automatiquement promus au grade de technicien de laboratoire.

Art. 18. - Le directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 15 septembre 2001, JORT n° 76 du 21 septembre 2001, p. 3075.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.