Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine

Publié au Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 2001, page 3459

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 20 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 20 octobre 2001.

Tunis, le 3 octobre 2001.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 3 octobre 2001, JORT n° 80 du 5 octobre 2001, p. 3459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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