Journal Officiel N°082 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 120 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 24 rejeb 1422 – 12 octobre 2001 144ème année N° 82 Sommaire Décrets-Lois Décret-loi n° 2001-1 du 11 octobre 2001, portant octroi de la garantie de l'Etat pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien... 3555 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2001-2371 du 8 octobre 2001, fixant la rémunération des personnes appelées à effectuer des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les institutions de formation des agents d…