Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique,
Vu le décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'article premier du décret n° 99-1142 du 24 mai 1999 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) : La commission nationale de l'agriculture biologique est présidée par le ministre de l'agriculture ou de son représentant et est composée des membres suivants :
- un représentant de la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture,
- un représentant de la direction générale des services vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture,
- un représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- un représentant du ministère de l'industrie,
- un représentant du ministère du commerce,
- un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du conseil national d'accréditation,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'organisation de la défense du consommateur,
- un représentant des associations des producteurs selon le mode biologique,
- un représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles,
- un représentant du centre technique de l'agriculture biologique.
Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre de l'agriculture sur proposition des parties concernées.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne parmi celles réputées pour leur compétence, spécialité ou expérience pour participer aux travaux de la commission avec voix consultative ou pour assurer des missions à caractère consultatif au profit de la commission.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali