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Journal Officiel N°085 / 2001

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2001/085.pdf

Journal Officiel N°085 — 2001

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 chaâbane 1422 – 23 octobre 2001 144ème année N° 85 Sommaire Lois Loi n° 2001-95 du 22 octobre 2001, portant ratification d'un protocole des règles d'origine et des mesures préventives, annexé à la convention économique, commerciale et technique en date du 17 juin 1988, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït. 3731 Loi n° 2001-96 du 22 octobre 2001, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, relatif à l'octroi d'un d…