Journal Officiel N°086 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 28 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 9 chaâbane 1422 – 26 octobre 2001 144ème année N° 86 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers adjoints à la cour des comptes 3748 Ministère de la Justice Levée d'incapacité frappant un naturalisé tunisien 3748 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un secrétaire général de commune de cinquième classe 3748 Ministère de l'Enseignement Supérieur Décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001, modifiant le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et él…