Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 95-464 du 25 mars 1995,
Vu le décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en matière spécialisée et en études doctorales,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – L'article 6 du décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article 6. (nouveau). – Les bourses nationales des études supérieures peuvent être accordées exceptionnellement aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études à l'étranger conformément aux programmes de formation des cadres à l'étranger fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les bourses attribuées à l'étranger sont réparties en deux catégories :
1) Les bourses spécifiques : sont attribuées pour la préparation d'un diplôme de l'enseignement supérieur, pour la spécialisation ou pour effectuer un stage au niveau du premier, du deuxième cycle et des études doctorales.
Elles sont attribuées, également, aux élèves ingénieurs inscrits aux écoles tunisiennes d'ingénieurs et qui sont envoyés pour études à l'étranger pour une période de deux semestres consécutifs et bénéficiant de la qualité d'étudiant au pays d'accueil.
Le bénéficiaire des bourses spécifiques est tenu de s'engager pour exercer en Tunisie après avoir été diplômé, et ce, pendant au moins trois (3) ans. En cas de non respect de cet engagement, l'intéressé doit restituer la totalité des montants qu'il a perçus.
2) Les bourses d'alternance, dont le taux est égal à 1,25 du montant de la bourse spécifique, sont attribuées aux :
A – chercheurs inscrits en Tunisie au mastère ou au cours des trois premières années de la préparation de la thèse de doctorat et dont les études nécessitent d'effectuer des recherches ou des stages à l'étranger. Dans ce cas, la
p. 3749bourse d'alternance est attribuée pendant une durée maximale de six (6) mois successifs par année universitaire et ne pouvant en bénéficier plus de trois fois au maximum au cours des études du mastère et du doctorat,
B – élèves ingénieurs inscrits aux écoles tunisiennes d'ingénieurs et qui sont envoyés aux établissements étrangers similaires et qui ne bénéficient pas de la qualité d'étudiant au pays d'accueil. Dans ce cas, la bourse d'alternance est attribuée pour une durée maximale d'une seule année.
Lesdites bourses peuvent être attribuées à des étudiants de nationalité étrangère poursuivant des études supérieures en Tunisie. Le quota de ces bourses est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. – Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali