Journal Officiel N°088 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 26 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 16 chaâbane 1422 – 2 novembre 2001 144ème année N° 88 Sommaire Lois Loi n° 2001-102 du 31 octobre 2001, portant ratification d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc... 3820 Loi n° 2001-103 du 31 octobre 2001, portant ratification d'une convention sur le transport routier de personnes, de marchandises et sur le transit, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Po…