Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 octobre 2001, fixant les secteurs des délégations de Sfax-Sud et de Thina du gouvernorat de Sfax et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2234 du 25 septembre 2001,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001.

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.

Arrête :

Article premier. - Les secteurs de Thina, Sidi Abid et El Hajeb, relevant de la délégation de Sfax-Sud, du gouvernorat de Sfax, sont rattachés à la délégation de Thina du même gouvernorat.

Art. 2. - Le paragraphe 16 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié, en ce qui concerne les délégations de Sfax Sud et de Thina, du gouvernorat de Sfax, comme suit :

16 - Gouvernorat de Sfax

Délégation de Sfax-Sud comprend 7 secteurs à savoir :

El Aïn, Gremda, Bouzaiane, El Afrane Nord, Khazanet, El Aouabed, Ayoun El Mayel.

Délégation de Thina comprend 3 secteurs à savoir :

Thina, Sidi Abid, El Hajeb.

Art. 3. - Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 octobre 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION