Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu l'arrêté du 9 octobre 2001, chargeant Madame Leila Laïba épouse Bouzaidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire "par intérim" au ministère de l'éducation.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Laïba épouse Bouzaidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargée des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire "par intérim", est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 octobre 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2001.
Le Ministre de l'Education
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi