Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 89 du 6 novembre 2001, page 3870

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 2000-1055 du 15 mai 2000, portant statut particulier du corps du personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

p. 3871

Vu l'arrêté du 10 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4).

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 21 novembre 2001.

Art. 4. - Les demandes de candidatures doivent être adressées, par la voie hiérarchique, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.

Tunis, le 31 octobre 2001.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ridha Grira

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 octobre 2001, JORT n° 89 du 6 novembre 2001, p. 3870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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