Le ministre de l'agriculture,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 167 et 205 (nouveau) dudit code,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier, faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2001-2002,
Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.
Arrête :
Article premier. - Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :
| Espèces de gibier | Date d'ouverture | Date de fermeture |
|---|---|---|
| Lièvre, perdrix, ganga uni bande, Pigeon biset, alouette, caille et tourterelles sédentaires(1) Le reste sans changement | 21/10/2001 | 10/11/2001 |
De même que l'observation (6) figurant dans l'article premier dudit arrêté et modifiée comme suit :
(6) Chasse au poste et sans chien pour la chasse de la becasse, de la grive et des étourneaux. Pour la chasse touristique voir titre II.
(Le reste sans changement).
Art. 2. - Sont ajoutées, à la liste des réserves citées à l'article 11 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001 susvisé, les réserves suivantes :
Gouvernorat de Nabeul : Barrage Oued El Hjar,
Gouvernorat de Kairouan : Barrage El Houareb,
p. 3870Gouvernorat de Médenine : Ile de Djerba,
Gouvernorat de Kébili : Zone humide de Ghidma, Sebkhet Jemna, Sebkhet Noueil.
(Le reste sans changement).
Tunis, le 5 novembre 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi