Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence urbaine du grand Tunis et notamment son article 5,
Vu le décret n° 96-2242 du 18 novembre 1996, portant organisation administrative et financière de l'agence urbaine du grand Tunis, ainsi que les modalités de son fonctionnement et notamment son article 4,
p. 3875Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 4 du décret n° 96-2242 du 18 novembre 1996 susvisé les dispositions suivantes :
- un représentant du conseil régional du gouvernorat de Manouba,
- un représentant de la commune de Manouba.
Art. 2. – Les ministres de l'intérieur, des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali