Journal Officiel N°090 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 27 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 23 chaâbane 1422 – 9 novembre 2001 144ème année N° 90 Sommaire Lois Loi n° 2001-110 du 9 novembre 2001, portant ratification des actes finals du congrès des plénipotentiaires de l'union internationale des télécommunications (Minéapolis, 1998)... 3884 Loi n° 2001-111 du 9 novembre 2001, portant ratification de la convention tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali... 38…