Arrêté du ministre de l'éducation du 2 novembre 2001, portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,

Vu le décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, relatif à la détermination du nombre et de la nature des différentes sections du deuxième cycle de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplômes du baccalauréat,

Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 18 octobre 2000.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21 et l'annexe 6 relative aux épreuves de la session de contrôle de l'arrêté du 24 juin 1992 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 13 (nouveau). - Chaque candidat à l'examen du baccalauréat de la section lettres doit nécessairement choisir au moins deux matières à option de l'ensemble des matières à option relatives à cette section. Les notes obtenues à ces deux matières comptent obligatoirement dans la moyenne des épreuves du baccalauréat. Le candidat peut choisir, en outre, une ou deux autres matières à option pour lesquelles tout point supérieur à dix est ajouté au total des points obtenus s'il s'agit des matières étudiées à partir de la deuxième année. Quant aux notes obtenues dans les autres matières à option, elles ne sont prises en compte que si elles permettent l'amélioration de la moyenne des épreuves du baccalauréat.

Pour les autres sections, chaque candidat à l'examen du baccalauréat doit nécessairement choisir au moins une matière à option de l'ensemble des matières à option relatives à la section à laquelle il appartient. La note obtenue à cette matière compte obligatoirement dans la moyenne des épreuves du baccalauréat. Le candidat peut choisir, en outre, une ou deux autres matières à option pour lesquelles tout point supérieur à dix est ajouté au total des points obtenus s'il s'agit de matières étudiées à partir de la deuxième année. Toutefois, les notes obtenues dans les autres matières à option ne sont prises en compte que si elles permettent l'amélioration de la moyenne des épreuves du baccalauréat.

Article 14 (nouveau). - La moyenne finale de l'examen du baccalauréat pour les élèves des lycées publics et des lycées privés est fixée comme suit :

(la moyenne des épreuves du baccalauréat x 3) + la moyenne annuelle générale à la 4ème année secondaire

La moyenne finale de l'examen du baccalauréat, pour les candidats à titre individuel, est fixée uniquement sur la moyenne des épreuves du baccalauréat.

Le total des points obtenus aux épreuves du baccalauréat par chaque candidat est égal à la somme des notes attribuées multipliées par leur coefficient respectif.

La moyenne des épreuves du baccalauréat est égale au quotient obtenu en divisant le total des points obtenus par le total des coefficients des épreuves passées par le candidat, en tenant compte des dispositions de l'article 13 ci-dessus.

Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu à l'examen une moyenne finale égale au moins à 10 sur 20.

Article 15 (nouveau). - Est autorisé à se présenter à la session de contrôle, tout candidat qui n'est pas déclaré admis et dont la moyenne finale à la session principale est égale au moins à 7 sur 20.

La session de contrôle comporte, pour chaque section, cinq épreuves. Le candidat pourra passer une ou plusieurs matières parmi elles selon son choix. Ces épreuves sont fixées en annexe du présent arrêté.

Article 16 (nouveau). - La moyenne finale est calculée, pour la session de contrôle, en tenant compte des notes obtenues à chacune des deux sessions conformément à ce qui suit :

a) il sera tenu compte de la meilleure des deux notes obtenues dans les deux sessions pour les matières que le candidat aura passé une deuxième fois à la session de contrôle,

b) pour les autres matières non passées à la session de contrôle, le candidat conservera les notes et le total des points obtenus dans ces matières au cours de la session principale.

Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu à la session de contrôle une moyenne finale à l'examen égale au moins à 10 sur 20.

Article 17 (nouveau). - Peut être racheté, à la session principale ou à la session de contrôle, tout candidat dont la moyenne finale à l'examen du baccalauréat est égale au moins à 9 sur 20 et s'il répond à toutes les conditions suivantes :

• la moyenne annuelle en classe terminale est égale au moins à 10 sur 20.

• la moyenne arithmétique des deux matières spécifiques obtenues à l'examen est égale au moins à 8 sur 20,

• ne pas avoir obtenu la note zéro sur 20 à l'une des matières obligatoires,

• avoir une bonne conduite et une bonne assiduité.

Article 18 (nouveau). - L'admission à la session principale et à la session de contrôle est notifiée aux candidats avec les mentions suivantes :

• "Passable" : quand le candidat a obtenu une moyenne inférieure à 12 sur 20,

• "Assez-bien" : quand le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20,

• "Bien" : quand le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20,

• "Très bien" : quand le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 16 sur 20.

Article 21 (nouveau). - En cas d'absence d'un candidat à une matière au cours de la session principale pour des raisons de force majeure, consignées dans un rapport détaillé rédigé, pour la circonstance, par le président du centre d'écrit, il peut être racheté en tenant compte de sa moyenne annuelle en la matière à laquelle il s'est absenté pour le calcul de la moyenne des épreuves du baccalauréat. Cette mesure permettrait au candidat de se présenter à la session de contrôle sans plus.

La note obtenue à la session de contrôle dans la matière à laquelle il s'est absenté à la session principale est considérée comme une note finale pour les deux sessions. Dans le cas où le candidat ne s'est pas présenté pour passer la matière à laquelle il s'est absenté à la session principale, la note zéro lui sera attribuée à cette matière.

Mais dans le cas où le candidat s'est absenté pendant la session principale, pour des raisons de force majeure, à une matière non prévue à la session de contrôle, sa moyenne annuelle obtenue en cette matière sera considérée comme étant la note finale.

Annexe 6 (nouveau) : Les épreuves de la session de contrôle

(*) L'astérisque désigne les deux matières spécifiques de la section.
() Le candidat pourra, selon son choix, passer soit les mathématiques soit l'histoire et la géographie.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 2001.

Le Ministre de l'Education
Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi