Le ministre des finances,
Vu le code des douanes annexé au décret du 29 décembre 1955, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 130 et 131,
Vu la loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent et notamment son article premier,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955, fixant les règles de fonctionnement des entrepôts.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges générales de construction, d'aménagement, d'exploitation et de fonctionnement de l'entrepôt réel, annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les services de la direction générale des douanes veillent à mettre le présent cahier à la disposition des promoteurs concernés.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2001.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi