Journal Officiel N°094 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 ramadan 1422 – 23 novembre 2001 144ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Inscription sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires... 3979 Ministère de l'Agriculture Arrêtés du ministre de l'agriculture du 15 novembre 2001, portant homologation de plans de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués des délégations de Sidi Bou-Ali et Akouda du gouvernorat de Sousse... 3979 Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 novembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier…