Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur,
p. 3999Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 97-403 du 21 février 1997, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public créé par l'article premier de la loi n° 95-40 du 24 avril 1995 susvisée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Institut supérieur des beaux-arts de Sfax | Institut supérieur des arts et métiers de Sfax |
Art. 2. – Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali