Journal Officiel N°097 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 ramadan 1422 – 4 décembre 2001 144ème année N° 97 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2001-2750 du 26 novembre 2001, fixant les critères et modalités de partage des produits d'exploitation des brevets d'invention ou de découverte revenant à l'établissement ou à l'entreprise publics et à l'agent public chercheur auteur d'une invention ou d'une découverte... 4067 Nomination de contrôleurs en chef des services publics... 4068 Arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001, fixant les prestations administratives rendues par les ser…