Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) bibliothécaires ou documentalistes à la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 97 du 4 décembre 2001, page 4083

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 22 janvier 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) bibliothécaires ou documentalistes à la conservation de la propriété foncière.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 décembre 2001.

Art. 4. – Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.

Tunis, le 26 novembre 2001.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Ridha Grira

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 novembre 2001, JORT n° 97 du 4 décembre 2001, p. 4083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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