Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu la loi n° 92-56 du 9 juin 1992, portant création d'établissements publics de santé,
Vu la loi n° 94-121 du 21 novembre 1994, portant création d'établissements publics de santé,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche et notamment son article 23,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche et notamment ses articles 6 et 7,
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis des directeurs généraux des établissements publics de santé concernés.
Arrête :
Article premier. – Sont créés au sein des établissements publics de santé ci-dessous indiqués, les laboratoires de recherche suivants :
| Etablissements public de santé | Dénomination du laboratoire de recherche |
|---|---|
| Institut Pasteur de Tunis | Epidémiologie et écologie parasitaire |
| Institut Pasteur de Tunis | Venins et toxines |
| Institut Pasteur de Tunis | Immunologie, vaccinologie et génétique moléculaire |
| Institut Pasteur de Tunis | Microbiologie animale |
| Hôpital Charles Nicolle Tunis | Maladies dominantes transmissibles et non transmissibles |
| Institut Mohamed Kassab d'orthopédie Kssar Said | Biomécanique, biomatériaux et imagerie en 3 dimensions, appliquée à l'orthopédie |
| Hôpital d'enfants de Tunis | Biologie moléculaire, hémoglobinopathie et mucoviscidose |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi