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Journal Officiel N°100 / 2001

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2001/100.pdf

Journal Officiel N°100 — 2001

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 ramadan 1422 – 14 décembre 2001 144ème année N° 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2001-2775 du 6 décembre 2001, portant institution d'une indemnité spécifique au profit des magistrats du tribunal administratif 4139 Décret n° 2001-2776 du 6 décembre 2001, portant institution d'une indemnité spécifique au profit des magistrats de la cour des comptes 4139 Décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001, complétant le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de reche…