Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 92-89 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 8 avril 1992, entre l'Etat tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Coho international Ltd d'autre part,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 mai 1992, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Coho international Ltd,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 mai 1993, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société Coho international Ltd dans le permis "Anaguid" au profit de la société "Ampolex" (A.O.E) Limited,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995, portant extension de la superficie du permis "Anaguid" et autorisation de cession partielle des intérêts de la société Coho international Ltd dans ledit permis au profit de la société Bligh Tunisia inc,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant extension de deux ans de la validité de la période initiale du permis "Anaguid",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant premier renouvellement du permis "Anaguid" et autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Ampolex (Tunisia) Pty Limited" dans ledit permis au profit de la société "Anadarko Tunisia Anaguid Company" ainsi que la cession partielle des intérêts de la société "Coho Anaguid Inc" dans le même permis au profit de la société "Bligh Tunisia inc",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydraocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2001, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Bligh Tunisia inc" dans le permis "Anaguid" au profit des sociétés "Anadarko Tunisia Anaguid Company" et "Nuevo Anaguid Limited",
Vu la lettre du 21 février 1996, par laquelle la société Coho International Ltd a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Anaguid" au profit de la société "Coho Anaguid Inc",
Vu la lettre du 2 octobre 1997, par laquelle la société Ampolex (AOE) Limited a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Anaguid" au profit de la société "Ampolex (Tunisia) Pty Limited",
Vu la demande déposée le 28 août 2001 à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société "Coho Anaguid Inc" a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans le permis "Anaguid" au profit des sociétés "Anadarko Tunisia Anaguid Company", "Nuevo Anaguid Limited" et "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd",
Vu la lettre d'engagement annexée à la demande susvisée en vertu de laquelle la société "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd" s'engage à assumer l'obligation de forage du puits prévu par la convention afférente au permis "Alyane" et transférée sur le permis "Anaguid",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 30 août 2001,
Vu la lettre du ministre de l'industrie du 11 octobre 2001, relative au transfert de l'engagement du puits susvisé,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. – Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société "Coho Anaguid Inc" dans le permis "Anaguid" au profit des sociétés "Anadarko Tunisia Anaguid Company", "Nuevo Anaguid Limited" et "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd".
Suite à cette cession d'intérêts, les pourcentages de participation des cotitulaires seront répartis comme suit :
- Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 50%,
- Anadarko Tunisia Anaguid Company : 23,75%,
- Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd : 15%,
- Nuevo Anaguid Limited : 11,25%.
Art. 2. – Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 décembre 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS