Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 97-2374 du 8 décembre 1997, chargeant Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général, de la direction de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale,
Vu le décret n° 2001-2399 du 16 octobre 2001, portant nomination de Monsieur Habib M'barek ministre de la santé publique.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur général, chargé de la direction de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Belgacem Ben Arab est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi