Le ministre des finances,
Vu le code des douanes et notamment les articles 71 quater et 73 § 3,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 1985, fixant le délai de dépôt en douane des déclarations en détail,
Arrête :
Article premier. - Le tiré (3) du paragraphe (a) de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 1985 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Article premier paragraphe (a) tiré 3 (nouveau) :
" - De quinze jours à partir de la date d'arrivée des marchandises audit bureau ou dans les lieux désignés par les services des douanes au cas où ces marchandises ont été constituées légalement en régime de magasins et aires de dédouanement".
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 2001.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 4191