Arrêté du ministre de l'industrie du 19 décembre 2001, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures, dite concession d'exploitation "Ezzaouia"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu la loi n° 84-74 du 23 novembre 1984, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 11 avril 1984 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Marathon Petroleum Zarzis Ltd" et "Enserch Zarzis Inc" d'autre part,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 5 octobre 1984, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarzis",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission du permis "Zarzis" au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 14 mai 1987, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société "Enserch Zarzis Inc" au profit de la société "Oranje Nassau Zarzis CV" et de la cession partielle des intérêts de la société "Marathon Petroleum Zarzis Ltd" au profit de la compagnie "Elf-Aquitaine Tunisie",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Ezzaouia" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés "Marathon Petroleum Zarzis Ltd", "Oranje Nassau Zarzis CV" et "Elf-Aquitaine Tunisie",

Vu la lettre en date du 29 juillet 1992, par laquelle la société "Elf-Aquitaine Tunisie" a notifié le changement de sa dénomination en "Elf Hydrocarbures Tunisie",

Vu la lettre en date du 25 mars 1996, relative à l'acquisition par la société "Eagle Holding (barbados) Limited" de la société "Marathon Petroleum Zarzis Ltd",

Vu la lettre en date du 24 juillet 1997, relative à l'acquisition par la société "Arco Mediterranean Inc" de la société "Elf Hydrocarbures Tunisie" et le changement de la dénomination de cette dernière en "Arco Hydrocarbures Tunisie",

Vu la lettre en date du 28 août 1997, par laquelle la société "Marathon Petroleum Zarzis Ltd" a notifié le changement de sa dénomination en "Ecumed Petroleum Zarzis Ltd",

Vu la lettre en date du 29 juin 1998, par laquelle la société "Oranje Nassau Zarzis CV" a notifié la cession totale de ses intérêts dans la concession "Ezzaouia" au profit de la société "Oranje Nassau Hydrocarbures BV",

Vu la lettre en date du 10 décembre 1998, par laquelle la société "Arco Hydrocarbures Tunisie" a notifié la cession totale de ses intérêts dans la concession "Ezzaouia" au profit de la compagnie "Hydrocarbures Tunisie Corporation",

Vu la lettre en date du 13 juillet 1999, relative au transfert de propriété d'"Hydrocarbures Tunisie Corporation" de la société Arco Mediterranean Inc à la société "PA Resources AB",

Vu la demande déposée le 6 juillet 2001 à la direction générale de l'énergie par laquelle la société "Oranje Nassau Hydrocarbures BV" a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans la concession Ezzaouia au profit de la société "Hydrocarbures Tunisie Corporation",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 30 août 2001,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. – Est autorisée, la cession totale des intérêts de la société "Oranje Nassau Hydrocarbures BV" dans la concession "Ezzaouia" au profit de la société "Hydrocarbures Tunisie Corporation".

Suite à cette cession, les taux de participation des cotitulaires seront répartis comme suit :

• Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 55,0000%,
• Ecumed Petroleum Zarzis Ltd : 31,3846%,
• Hydrocarbures Tunisie Corporation : 13,6154%.

Art. 2. – Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE