Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, telle que modifiée par la loi n° 97-34 du 26 mai 1997 et par la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999,
Vu le décret n° 95-252 du 13 février 1995, fixant les conditions d'octroi des autorisations de pêche et les redevances y afférentes,
Vu le décret n° 99-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995, réglementant l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 3 juin 1997,
Vu l'avis de la commission consultative chargée de l'exercice de la pêche du 4 juillet 2001.
Arrête :
Article unique. – L'article 34 de l'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 34. (nouveau). – La pêche à la crevette à l'aide des filets traînants de la première série dans le golfe de Gabès est autorisée au cours des deux périodes suivantes :
La première période : du 15 mai jusqu'au 30 juin inclus de chaque année.
La deuxième période : du 16 octobre jusqu'au 30 novembre inclus de chaque année.
Toutefois, l'autorité compétente peut, par voie de décision, prolonger la durée susvisée jusqu'au 15 décembre au plus compte tenu des données biologiques relatives aux espèces aquatiques dans les zones de pêche.
Tunis, le 19 décembre 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi