Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2000-2143 du 25 septembre 2000, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2001-2311 du 8 octobre 2001, portant création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé au sein de chaque gouvernorat une commission régionale pour la promotion de la femme rurale, présidée par le gouverneur ou son représentant et comprenant un membre de chaque ministère, organisme, organisation ou association implantés dans la région et ayant siège à la commission nationale pour la promotion de la femme rurale.
Le gouverneur peut convoquer, à titre consultatif, des représentants des associations régionales qui oeuvrent dans le domaine de promotion de la femme rurale sans que ceux-ci aient le droit de participer aux délibérations.
Les membres de la commission sont nommés, pour trois ans, par décision du gouverneur et sur proposition des organismes concernés.
Art. 2. - La commission régionale pour la promotion de la femme rurale procède à l'établissement du plan pour la promotion de la femme rurale spécifique au gouvernorat et
p. 4221veille à son exécution, suivi et évaluation, et ce, dans le cadre de la politique nationale adoptée en la matière et en coordination avec la commission nationale pour la promotion de la femme rurale.
Art. 3. - La commission régionale se réunit quatre fois par an, et à chaque fois que son président le juge nécessaire. La date de chaque réunion, ainsi que l'ordre du jour sont communiqués aux membres de la commission quinze jours, au moins, avant la réunion.
Les réunions de la commission régionale ne peuvent être tenues que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut d'atteinte du quorum, le président doit adresser une nouvelle convocation aux membres, une semaine, au moins, avant la date prévue de la réunion. Et elle sera tenue suite à la deuxième convocation quel que soit le nombre des présents.
Les recommandations et les propositions de la commission régionale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 4. - Le secrétariat de la commission régionale pour la promotion de la femme rurale est assuré par le délégué au siège du gouvernorat. En tant que coordinateur régional, il a la charge du suivi des travaux de la commission régionale et la coordination entre ses différents membres, il soumet un rapport périodique sur chaque réunion et un rapport annuel au ministre des affaires de la femme et de la famille en sa qualité de président de la commission nationale, dans lequel il consigne l'évaluation de la commission régionale des programmes de promotion de la femme rurale et les propositions portant sur une meilleure maîtrise de ces derniers.
Art. 5. - La commission régionale peut créer des commissions techniques régionales ou locales en vue d'examiner des questions à caractère spécifique, leurs membres sont choisis parmi les compétences qualifiées dans le domaine de la promotion de la femme rurale.
Art. 6. - Les ministres de l'intérieur et des affaires de la femme et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 20 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali