Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2001-2920 du 20 décembre 2001, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2001

Publié au Journal Officiel n° 103 du 25 décembre 2001, page 4241

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988,

Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992,

Vu la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et élimination,

Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

p. 4242

Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement, tel que modifié par le décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994 et le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996.

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2001 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 ainsi qu'il suit :

  • premier prix : L'association des habitants d'El Mourouj II, Tunis :

Prix d'une valeur de 12 mille dinars, pour les activités et les efforts entrepris aux niveaux national et international.

  • 2ème prix : Le conseil régional de Gafsa, pour la réalisation du parc urbain "Orbata" :

Prix d'une valeur de 8 mille dinars pour la réalisation du parc urbain "Orbata".

  • 3ème prix : Le village des artisans "Kan" :

Prix d'une valeur de 4 mille dinars pour le modèle qu'il constitue de projet pilote dans le domaine du tourisme culturel et écologique.

Art. 2. - Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2001-2920 du 20 décembre 2001, JORT n° 103 du 25 décembre 2001, p. 4241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.