Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres de gouvernement,
Vu le décret n° 2001-2624 du 9 novembre 2001, chargeant Monsieur Ahmed Friâa, ingénieur général, des fonctions de directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Friâa, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
p. 41Art. 2. - Monsieur Ahmed Friâa est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2001.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi