Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu le décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, relatif à la détermination du nombre et de la nature des différentes sections du deuxième cycle de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplômes du baccalauréat,
Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 2 novembre 2001.
Arrête :
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 24 juin 1992 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 14. (nouveau). – La moyenne finale de l'examen du baccalauréat pour les élèves des lycées publics et des lycées privés est fixée en se basant sur la plus élevée des deux moyennes calculées selon l'une des deux formules suivantes :
1) l'ensemble des points des épreuves du baccalauréat
l'ensemble des coefficients des épreuves du baccalauréat.
2) (la moyenne des épreuves du baccalauréat x 3) + (la moyenne annuelle générale de la 4ème année secondaire)
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La moyenne finale de l'examen du baccalauréat, pour les candidats à titre individuel, est fixée uniquement sur la moyenne des épreuves du baccalauréat.
Le total des points obtenus aux épreuves du baccalauréat par chaque candidat est égal à la somme des notes attribuées multipliées par leurs coefficients respectifs.
La moyenne des épreuves du baccalauréat est égale au quotient obtenu en divisant le total des points obtenus par le total des coefficients des épreuves passées par le candidat, en tenant compte des dispositions de l'article 13 ci-dessus.
Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu à l'examen une moyenne finale égale au moins à 10 sur 20.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2002.
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS