Journal Officiel N°003 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 chaouel 1422 – 8 janvier 2002 145ème année N° 3 Sommaire Lois Loi n° 2002-1 du 8 janvier 2002, portant assouplissement des procédures fiscales... 59 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chargé de mission... 60 Nomination d'un commissaire du gouvernement à la chambre régionale de la cour des comptes à Sousse... 60 Nomination d'un président de section à la cour des comptes... 60 Cessation de fonctions de chargés de mission... 60 Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports Décret n° 2001-2995 du 31 décembre 2001, portant créa…