Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 2002, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 4 du 11 janvier 2002, page 68

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Sadok Rabeh ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-2451 du 31 octobre 2001, portant nomination de Monsieur Abdelhakim Khaldi, ingénieur général, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 25 octobre 2001.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim Khaldi, ingénieur général chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'agriculture, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 25 octobre 2001.

Tunis, le 8 janvier 2002.

Le Ministre de l'Agriculture

Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 2002, JORT n° 4 du 11 janvier 2002, p. 68.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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