Journal Officiel N°005 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er dhoulkaâda 1422 – 15 janvier 2002 145ème année N° 5 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2002-20 du 8 janvier 2002, portant publication du protocole additionnel à la convention diplomatique et consulaire, signée le 9 décembre 1964 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 21 septembre 2000. 91 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de so…