Journal Officiel N°007 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 dhoulkaâda 1422 – 22 janvier 2002 145ème année N° 7 Sommaire Lois Loi n° 2002-2 du 21 janvier 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 16 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la contribution au financement du projet de gestion et valorisation du patrimoine culturel... 131 Loi n° 2002-3 du 21 janvier 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 2 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la banque internation…