Journal Officiel N°009 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 15 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 dhoulkaâda 1422 – 29 janvier 2002 145ème année N° 9 Sommaire Lois Loi organique n° 2002-8 du 28 janvier 2002, relative à la composition du conseil régional.. 171 Loi n° 2002-9 du 28 janvier 2002, portant ratification d'un accord pour la promotion et la protection des investissements, conclu entre la République Tunisienne et la République de Malte. 171 Loi n° 2002-10 du 28 janvier 2002, portant règlement du budget pour la gestion 1999. 171 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2002-96 du 21 janvier 2002, portant création d'un conseil consu…