Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 2001-94 du 7 août 2001, relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents et notamment son article 14,
Vu l'avis des ministres de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, des finances, de la formation professionnelle et de l'emploi et du commerce,
Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement, réunie le 6 décembre 2001.
Décrète :
Article premier. – Est approuvée, la convention conclue, le 3 décembre 2001, entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale de Carthage et annexée au présent décret.
Art. 2. – Les ministres de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, des finances, de la formation professionnelle et de l'emploi, du commerce et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali