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Journal Officiel N°011 / 2002

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2002/011.pdf

Journal Officiel N°011 — 2002

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 60 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 dhoulkaâda 1422 – 5 février 2002 145ème année N° 11 Sommaire Lois Loi organique n° 2002-11 du 4 février 2002, modifiant et complétant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif 252 Loi n° 2002-12 du 4 février 2002, portant ratification des actes du XXII congrès de l'Union Postale Universelle 252 Loi n° 2002-13 du 4 février 2002, portant ratification d'un accord cadre pour la coopération industrielle, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Popu…