Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu le décret du 18 février 1954 sur le sociétés mutualistes et notamment ses articles 4 et 6,
Vu l'arrêté du 26 mai 1961 portant établissement des statuts type des sociétés mutualistes.
Arrêtent :
Article unique. - Les statuts de la mutuelle des agents de l'office des terres domaniales annexés au présent arrêté sont approuvés.
Tunis, le 4 février 2002.
Le Ministre des Affaires Sociales
Hédi M'henni
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS