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Journal Officiel N°014 / 2002

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2002/014.pdf

Journal Officiel N°014 — 2002

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 15 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 dhoulhijja 1422 – 15 février 2002 145ème année N° 14 Sommaire Lois Loi n° 2002-17 du 14 février 2002, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif... 436 Loi n° 2002-18 du 14 février 2002, portant ratification de l'accord signé, le 19 octobre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Turquie et relatif à l'obligation du service national en cas de double nationalité. 436 Loi n° 2002-19 du 14 février 2002, portant approbation de l'accord de…