Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et notamment ses articles 12 et 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134,
Vu le décret n° 67-141 du 3 mai 1967, relatif à la création de la commune de Sèjnene du gouvernorat de Bizerte,
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Sèjnene et la négligence dans l'accomplissement de ses fonctions et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en résulte ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts des citoyens.
Décrète :
Article premier. - Le conseil municipal de Sèjnene du gouvernorat de Bizerte est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal. Cette délégation spéciale est composée de :
- le délégué de Sèjnene : président.
- Jalloul Boujemâa Mechergui : membre.
- Brahim Ben Mohamed Sahbani : membre.
- Mohamed Ali Ben Othmen Massoudi : membre.
- Najet Bent Mahmoud Hkiri : membre.
- Hayet Bent Abdlekrim Dhaou : membre.
- Hmida Ben Salah Ben Brahim Nawali : membre.
- Fayçal Ben Salah Saïdani : membre.
- Moubarak Ben Belgacem Maâlaoui : membre.
- Hassouna Ben Chadhli Ben Tahar Gasmi : membre.
- Hosni Ben Jilani Saïdani : membre.
Art. 3. - Il est procédé à la réélection du conseil municipal dans l'année à compter de la désignation de la commission spéciale.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali