Journal Officiel N°017 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 dhoulhijja 1422 – 26 février 2002 145ème année N° 17 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2002-332 du 19 février 2002, portant désignation des membres de la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques... 491 Nomination d'un sous-directeur... 491 Ministère de l'Enseignement Supérieur Nomination de maîtres de conférences... 491 Ministère de l'Agriculture Décret n° 2002-335 du 14 février 2002, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodiq…