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Journal Officiel N°018 / 2002

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Journal Officiel N°018 — 2002

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 dhoulhjja 1422 – 1er mars 2002 145ème année N° 18 Sommaire Lois Loi n° 2002-24 du 27 février 2002, modifiant la loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs 515 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un directeur 516 Ministère de l'Intérieur Nomination de secrétaires généraux de commune 516 Nomination de sous-directeurs 516 Nomination d'un chef de bureau 516 Ministère de l'Enseignement Supérieur Nomination d'un directeur des études, vice-doyen 516 Nomination d'un directeur des études 516 Nomina…